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Cumunicatu di a cunfarenza di e presidente à pro di i prighjuneri corsi


Rédigé le Dimanche 19 Avril 2020 à 11:54 | Lu 62 commentaire(s)


Cumunicatu di a cunfarenza di e presidente à pro di i prighjuneri corsi

In giru di Jean-Guy Talamoni, presidente di l'Assemblea di Corsica, a cunfarenza di e presidente :

"S'INQUIETE des conditions sanitaires auxquelles sont confrontés les détenus corses dans les établissements pénitentiaires de l'île er du continent.

SE PRONONCE de façon unanime pour que tous les prisonniers corses, y compris ceux placés en détention provisoire, puissent bénéficier des mesures de libération anticipées annoncées par la Ministre de la Justice, indépendamment du motif de leur incarcération.

FAIT SIENNE la proposition formulée par le Défenseur des Droits, le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté et le Président de la "Commission nationale consultative des droits de l'homme" d'envisager le recours à l'amnistie afin de prendre en compte ces situations.

RAPPELLE en tout état de cause, que les mesures de rapprochement prévues par la loi pénitentiaire de 2009 q


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