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PLU de Calvi : Vote Contre de Corsica Libera


Rédigé le Lundi 25 Mars 2019 à 19:16 | Lu 228 commentaire(s)


Il y a quelques jours, la CTPENAF (commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) examinait pour avis le PLU de Calvi. Le document prévoit notamment le déclassement, pour urbanisation, de 18 ha d’Espaces stratégiques agricoles (ESA). 

Le groupe Corsica Libera s’est prononcé contre l’urbanisation de terres agricoles, de surcroit dans une commune qui subit déjà de plein fouet les méfaits de la spéculation et de l’économie résidentielle. 

Nous considérons que ce projet de PLU est à Calvi ce que le PADDUC porté par le tandem Santini-Rocca Serra prévoyait pour la Corse si la mobilisation salutaire de notre peuple ne l’avait renvoyé dans les poubelles de l’Histoire. 

L’avis défavorable était par conséquent le seul vote de raison, conforme à l’esprit et à la lettre du PADDUC, ainsi qu’à notre conception d’un modèle de développement où la terre doit être préservée au service d’une économie de production. En conscience, et dans le droit fil de décennies de luttes pour la défense de la terre corse, les militants et élus de Corsica Libera demeurent fidèles au projet politique présenté aux Corses et validé par le suffrage universel. 

En conséquence, de simples réserves ne sauraient suffire à ramener le document dans le sens d’un développement équilibré. Ce PLU ne peut être amendé par petite touches. Le vote majoritaire de la CTPENAF doit désormais prévaloir. 

Cet épisode calvais doit être considéré dans un contexte plus global de pression sur la terre corse, accrue depuis l’annulation de la cartographie des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) du PADDUC par le Tribunal administratif de Bastia il y a près d’un an. 

Si les ESA demeurent théoriquement inconstructibles, l’incertitude quant à leur localisation exacte entraîne, de façon manifeste, une accélération des projets d’urbanisation sur ces espaces. 

En juillet dernier, l’Assemblée de Corse a délibéré pour lancer le processus de rétablissement de la carte des ESA. Celui-ci est censé aboutir en juillet 2019. Au regard du prévisionnel de départ, nous comptons déjà plusieurs mois de retard. Dans le contexte actuel, l’accélération du rétablissement de la cartographie des ESA devient une nécessité absolue. 

Face aux risques de marchandisation à outrance de la terre corse et à la consommation des espaces agricoles, Corsica Libera propose une feuille de route en 5 points :
 
- Mise en place dès le début du mois d’avril du Comité de pilotage chargé de suivre le rétablissement de la carte des ESA et arrêt par le Conseil Exécutif du projet de carte, tels que prévu par le vote de l’Assemblée de Corse de juillet 2018. 

- Vigilance absolue des élus de la majorité territoriale – qu’ils représentent l’Assemblée de Corse ou l’Exécutif – et position commune d’opposition, au sein des instances consultatives que sont la CTPENAF ou le Conseil des Sites, sur les demandes de déclassement d’espaces stratégiques à vocation agricole ou environnementale. 

- Exigence d’une transparence totale quant à l’état des permis instruits et délivrés sur des ESA. L’instruction des permis dans les communes non dotées d’un document d’urbanisme et le contrôle de légalité, relevant pour l’heure du domaine de l’Etat français. 

- En cas de manquements de l’Etat, activation par la Collectivité de Corse de tous les moyens de droit à sa disposition afin de faire obstacle à l’urbanisation des ESA (Tribunal Administratif), ainsi que la majorité territoriale s’y était expressément engagé en juillet dernier.

- Montée en puissance du fonds foncier agricole sous l’égide de l’ODARC (dont le montant sera de nouveau abondé au budget 2019 de la CdC) pour une politique de sauvegarde, de reconquête et de mise en production des espaces agricoles. 

Pour Corsica Libera, l’agriculture corse ne sera jamais reléguée à un élément de folklore ou à une variable d’ajustement de l’économie de notre pays. Elle est une composante de notre identité et demeure au centre de notre projet politique. Tous les outils de la puissance publique dont nous disposons doivent aujourd’hui contribuer à son renouveau.