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Présentation : Corsica 21 et orientations socio-économiques


Rédigé le Vendredi 27 Novembre 2015 à 12:40 | Lu 1076 fois | 0 commentaire(s)

CONFERENCE DE PRESSE du 27/XI/2015


Présentation de la nouvelle version du projet Corsica 21 et focus sur les orientations socio-économiques


Comme tous les acteurs socioéconomiques s'accordent à le dire, la capacité à provoquer un véritable développement de la Corse sera l'un des enjeux majeurs des prochaines années. 
À l’heure actuelle, nous ne pouvons que constater la morosité de l’économie insulaire, qui est la conséquence directe de la politique menée par Paris dans notre pays, lequel dispose pourtant de potentialités considérables.
Taux de chômage de 11% , taux de pauvreté et écart de revenus les plus élevés des régions dites « françaises », fortes pressions environnementales, secteur touristique en crise, politique des transports ne prenant pas en compte la réalité économique, développement des Nouvelles Technologies encore très insuffisant … Voilà quelques éléments de ce constat. 

Cependant, des perspectives nouvelles s’ouvrent à nous avec les évolutions politiques enregistrées ces dernières années.
Pour la première fois de notre histoire, nous avons la possibilité de penser notre avenir économique. 
Pour Corsica Libera, le choix est clair et les orientations que nous préconisons sont bien affirmées : pour un développement maîtrisé par les Corses, durable et solidaire, fondé sur l’éducation, l’identité, l’environnement et la justice sociale.
 
I/ La philosophie du projet socio-économique : souveraineté économique et justice sociale
  • La dépendance nous tue ! Construire l’indépendance économique, maîtriser notre développement :
Nous ne pouvons que nous réjouir de l’emploi, de plus en plus fréquent, de l’expression « indépendance économique » par les acteurs insulaires. Si cela semble aujourd’hui évident, c’était loin d’être le cas il y a seulement quelques années. 
Cette indépendance passe par la maîtrise de notre développement. Nous rejetons à cet égard tant la politique de dépendance imposée par la France que la mainmise des multinationales sur les secteurs stratégiques d’enjeu national. Dans ces secteurs, les Corses, à travers leurs institutions, doivent déterminer des politiques qui correspondent à l’intérêt national.

-Les transports :
Création d’une compagnie maritime publique, 
Croissance des liaisons aériennes et baisse des prix pour les usagers,
Développement des transports internes.

-L’énergie :
Autonomie énergétique largement basée sur les énergies renouvelables.

-L’agriculture :
La Corse importe 90% de ce qu’elle consomme. Pour des indépendantistes, comme pour tous les Corses qui veulent vivre et travailler dignement au pays, c’est intolérable.
Dans ce secteur essentiel, l’objectif doit être de parvenir à la souveraineté alimentaire, à travers une politique globale et cohérente (foncier, financement, marché et filières).

-La santé :
Refondation du système de santé à travers :
1) La mise en Place d'une Assistance Publique Corse pour faciliter la création :
-d'un Centre Hospitalier Régional (CHR) regroupant administrativement les CHG d'Aiacciu et de Bastia tout en conservant les deux entités au niveau du personnel et au niveau budgétaire,
- d'un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) pour permettre à la Corse de former ses médecins et ses cadres de Santé,
2) L’assainissement de la trésorerie des Hôpitaux de Corse pour restaurer une capacité d'autofinancement afin de moderniser nos Hôpitaux,
3)  Le transfert de la compétence Santé Publique à la CTC pour en finir avec la gestion calamiteuse de ce dossier depuis des décennies.
  • L’Education et l’innovation au cœur du projet 
La priorité donnée à l’éducation et à l’innovation 

Au XVIIIe siècle, la Corse indépendante avait placé l’Education au cœur de l’action publique. Pasquale Paoli appliquait en cela les enseignements des auteurs des Lumières italiennes. L’Université de Corti qu’il avait ouverte fut, selon la formule de l’historien Franco Venturi, « la prunelle de ses yeux ». C’est que, comme le lui avait enseigné son maître Antonio Genovesi, l’éducation était pour Paoli la condition de l’émancipation, tant des individus que des peuples. Si le gouvernement national corse de l’époque fit figure de précurseur à cet égard, sans doute pouvons-nous aujourd’hui encore accorder à cette question éducative une place centrale. D’autant que la question est d’une actualité rendue brûlante par les mauvais résultats du système français dont nous subissons nous aussi les conséquences (cf. la place peu flatteuse de la France dans les études PISA de l’OCDE). 
La phobie européenne de la dette publique aggrave encore la situation, d’autant que les chiffres européens sur les déficits et endettements publics ne font pas la différence entre les dépenses effectuées en matière d’enseignement et les autres. Or les premières génèrent invariablement des gains, non seulement en termes de PIB mais également de bien-être collectif et social. Toutes les études le montrent, en particulier celles de l’OCDE. Sur un plan strictement financier, l’OCDE a mesuré la différence entre le coût de la formation supérieure et les bénéfices publics qui en résultent. Cette différence, positive, est évaluée à 80 000 euros par diplômé. 
En ce qui concerne la Corse, Corsica Libera plaide en faveur d’investissements conséquents en matière d’enseignement, de recherche et d’innovation, car une telle politique permet de construire l’avenir et de réduire les inégalités. Les pays qui ont fait de l’éducation et de l’innovation une priorité politique ont rapidement obtenu des résultats considérables, tant sur le plan économique qu’en matière de bien-être des populations. Parmi de multiples exemples, celui de l’île Maurice doit être signalé : une telle politique a fait de ce pays indépendant depuis 1968 une référence incontournable en termes de développement culturel et social et de dynamisme économique.
Corsica Libera propose de mettre en œuvre à cet égard une politique d’investissement ambitieuse afin d’éviter de participer au naufrage que connaît la France dans le domaine de l’Education. Et de mettre la Corse sur la voie d’un avenir meilleur, tant sur le plan culturel que sur le plan matériel.
  • Un développement solidaire porteur de développement social 
Il ne peut pas y avoir de développement économique sans développement social !

En Corse, la précarité et le fossé entre les plus riches et les plus pauvres ne cessent de s’accroître, comme le prouvent les chiffres de l’INSEE : « «En 2012, les 10 % des personnes les plus aisées ont des revenus 3,8 fois supérieurs aux 10 % de personnes les plus modestes ».
Les difficultés d’accès à la santé, au transport, au logement  et à l’emploi, mais également les problèmes liés à l’urbanisation et à la désertification de l’intérieur illustrent les dangers auxquels est confrontée la société corse. 
 
Nécessaire corrélation entre politique sociale et politique de développement :
  
La Corse est pays qui produit de la richesse. Son Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant se situe au-dessus de la moyenne des régions européennes. Pour autant, cette richesse est très inéquitablement répartie, les inégalités se creusent. Le « modèle économique » actuel profite à l’économie spéculative et à des intérêts souvent extérieurs à la Corse. Nous opposons à cette vision le choix résolu d’un développement productif, basé sur l’économie réelle, mis en œuvre par les Corses dans l’intérêt de leur peuple. 
Corsica Libera s’inscrit résolument en opposition avec les politiques d’austérité mises en œuvre par les principaux dirigeants européens et dont les peuples sont les premières victimes. Nous adhérons pleinement aux théories du Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz qui affirme que les inégalités sociales sont la première cause de la crise.
La redistribution des richesses et la justice sociale constituent pour nous des priorités de la prochaine mandature. La corrélation entre développement économique et justice sociale est une nécessité impérieuse.  En effet, seule une politique globale de développement, replaçant l’homme au cœur de l’activité économique, peut permettre de créer du bien-être social. Seul un projet global, concernant l’ensemble des secteurs et la  société dans sa totalité, permettra de lutter véritablement contre la précarité. 
Corsica Libera se positionne clairement, et ce depuis des années, en faveur d’un développement territorial maîtrisé, valorisant notre patrimoine culturel et environnemental.
En effet, il est aujourd’hui évident que notre environnement, notre terre, au-delà de l’attachement sentimental que l’on y accorde, constitue un atout économique essentiel. 
Or, ce qui fait la richesse de notre territoire est plus que jamais menacé.
Un changement radical de modèle de développement est donc une nécessité absolue.

La corsisation des emplois
Dans tous les secteurs d’activités la décorsisation des emplois gagne du terrain. Parallèlement, les jeunes Corses sont contraints de reprendre le chemin de l’exil. Seule une politique volontariste peut mettre un terme à cette situation. Voici nos propositions :
Accès aux emplois publics et parapublics : Dans le cadre d’une citoyenneté corse, nous proposons de réserver, à compétences égales, l’accès aux emplois publics aux personnes justifiant du « statut de résident ». En cas de carence de l’emploi local constaté par une commission paritaire, il sera possible de solliciter des compétences extérieures. Cette proposition formulée à deux reprises par les élus de Corsica Libera a été rejetée durant la mandature par l’actuelle majorité.
Promotion interne : afin de favoriser l’emploi local et de valoriser l’action des agents publics, renforcement de l’offre de formation tout au long de la carrière. Une politique équitable de promotion interne permet à la fois de développer l’implication des agents publics mais également de privilégier la connaissance du terrain et des dossiers.
Partenariat avec les centres et organismes de formation, en particulier l’Università di Corsica.

 
II/ Créer de la richesse et la répartir : les leviers
  • Les outils juridiques : une fiscalité adaptée
Fiscalité du patrimoine : contre la dépossession, rétablir l’exonération pour les droits de succession

Depuis des décennies, les indépendantistes ont été à la pointe du combat pour la sauvegarde du régime d’exonération des droits de succession pour les biens immobiliers situés dans l’île (ex arrêté Miot du 21 prairial an IX). On se souvient notamment de la création par Corsica Nazione, au début des années 1990, de la « Coordination pour un statut fiscal corse » qui avait organisé des manifestations massives pour obtenir le respect des droits historiques corses. Pourtant, malgré cette mobilisation populaire, la malveillance parisienne – à laquelle quelques Corses renégats prêtèrent la main – eu raison de l’arrêté Miot. Aujourd’hui, la Corse est en train d’entrer dans le droit commun français. L’imposition en question, pouvant aller jusqu’à 60%, est incompatible avec les capacités contributives des Corses. Cette fiscalité confiscatoire va encore augmenter la démarche de dépossession en cours. C’est la raison pour laquelle le 30 juin 2011, l’Assemblée de Corse a demandé, à l’unanimité de ses élus, que la compétence relative à la fiscalité du patrimoine soit transférée à la Collectivité Territoriale de Corse. L’idée est de rétablir une exonération totale pour les successions modestes et moyennes, et même confortables, en frappant les successions très importantes davantage que ne le fait le droit commun français. Ainsi, en jouant sur les assiettes, les taux et les abattements, il serait possible d’obtenir le même produit fiscal au profit du budget de la Collectivité Territoriale de Corse qu’en appliquant le droit commun, tout en exonérant une très large majorité des familles corses du paiement de cet impôt. Des simulations très précises ont été réalisées à cet égard. Cette mesure a, on le voit bien, une forte dimension sociale. Corsica Libera milite avec énergie pour sa mise en œuvre. 


Pour la maîtrise des impositions par les institutions corses : d’une logique d’assistanat à une logique de responsabilité.

Depuis des décennies, les indépendantistes préconisent la « territorialisation des impositions ». Tous leurs projets en témoignent, y compris bien entendu les différentes versions du « Corsica 21 » publiées ces dernières années. Il s’agit de l’affectation au budget de la Collectivité Territoriale de Corse du produit des impositions payées par les Corses. Cette orientation a enfin été validée par l’Assemblée de Corse, du moins en ce qui concerne une part importante du produit de la TVA. Le 19 décembre 2014, l’Assemblée de Corse a adopté un projet de réforme fiscal élaboré par la commission des finances, préconisant le remplacement de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) – et, sur amendement de Corsica Libera, de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) – par un montant équivalent pris sur le produit de la TVA. Cette mesure serait d’autant plus avantageuse pour la Corse que les dotations en provenance de l’Etat ne cessent de diminuer, alors que les recettes de la TVA ont au contraire tendance à augmenter. En outre, il s’agit d’une démarche de responsabilisation puisqu’elle permettrait de mesurer ce que les Corses peuvent faire avec leurs propres capacités contributives.

Un statut fiscal corse : un outil pour la justice sociale et territoriale

Statut fiscal corse pour les entreprises : Au delà du problème crucial lié aux droits de succession, sans l'obtention d'une compétence globale en matière de fiscalité,  les travailleurs indépendants, les entreprises, les artisans et le petit commerce, des pans entiers de l'économie réelle corse seront aspirés par une faillite programmée, due à l'instabilité chronique des politiques françaises.
L'évolution de certains impôts (variation concernant TVA, IR et IS) entre 2004 et 2012 en Corse atteint le chiffre édifiant de 77,4 %. Ce rendement fiscal est de très loin plus élevé que dans n'importe quelle région française.
Nous nous battrons, comme nous l'avons déjà fait, pour obtenir des moratoires en urgence pour les structures en difficulté.
Nous défendrons toujours, à l'Assemblée de Corse, dans la rue, et partout où nous pourrons le faire, le principe d'une fiscalité adaptée aux besoins des acteurs du développement réel de la Corse.
L'obtention  d'un statut fiscal  est aujourd'hui une urgence vitale pour la Corse et une mesure de justice sociale qui permettra  aux Corses de vivre dignement de leur travail, en développant enfin l'économie de leur pays.
Zone franche rurale : Afin de favoriser l’installation de jeunes actifs dans l’intérieur, nous nous battrons pour la création d’une « zone franche rurale » permettant des incitations fiscales et parafiscales (exonération de charges…) en faveur de la création d’entreprises, notamment dans les secteurs du développement durable et des nouvelles technologies. Modulation des seuils pour le maintien des services publics dans l’intérieur (écoles, poste etc.).
  • Les ressources financières - Mobiliser l’épargne corse
L’épargne des Corses représente entre 10 et 12 Milliards d’euros. Pour l’heure, seule une part infime profite à l’économie corse. Il s’agit pourtant d’un levier de développement considérable pour notre économie.
Corsica Libera propose de mobiliser cette manne financière en faveur d’une économie de production à travers la mise en place d’un fonds de garantie et d’une banque de développement fondée sur des principes éthiques à l’heure où le système bancaire ne favorise en rien les entreprises corses.
  • La ressource humaine - Recherche et développement : quadrupler le budget annuel, actuellement dérisoire !
Il est indispensable d’augmenter considérablement le budget consacré aux R&D qui représente 0,24% (2011), soit 3 fois moins que la moyenne des régions dites « françaises » (hors Île-de-France). Nous proposons dans un premier temps de multiplier par quatre ce budget, et d’atteindre progressivement le niveau des régions d’Europe les plus performantes en la matière. 
L’objectif est de soutenir l’installation d’entreprises, d’exploitations, de projets productifs. Cela permettra également d’atténuer la part de l’emploi public dans l’économie ainsi que de l’emploi saisonnier ou tout-touristique, à terme. 

Pôle de compétitivité en région cortenaise (Tous les détails du projet sont accessibles au sein du texte complet du C21)

Projet orienté vers les entreprises innovantes, notamment dans le domaine des nouvelles technologies et de l’énergie. 
-Création d’une zone franche urbaine en région cortenaise pour développer l’entrepreneuriat en partenariat prioritaire avec l’Université de Corse. (Exonération des impôts sur les bénéfices pour une période définie par la Collectivité Territoriale). 
-Construction d’une zone de 5000m2 de locaux avec des bâtiments à énergie positive (BEPOS) à destination des nouvelles entreprises.
-Aide à l’implantation de ces nouvelles structures et prise en charge temporaire des frais de location pour les projets à grande valeur ajoutée.
-Commission indépendante composée de professionnels sélectionnant et validant l’implantation des entreprises au sein de ce pôle de compétitivité.

 
III/ Quelques orientations sectorielles :


Tourisme et agriculture/pêche : deux secteurs clés de l’économie
Le tourisme et l’agriculture sont deux secteurs essentiels de notre économie. Il faut substituer à leur opposition systématique, une politique favorisant leur complémentarité.
La qualité au cœur du projet :
- Agriculture de qualité, basée sur nos savoir-faire et notre identité,
-Tourisme à forte valeur ajoutée, étalé sur l’ensemble de l’année et réparti sur l’ensemble du territoire,
-Lutte énergique contre la paracommercialisme,
-Tourisme basé sur notre  patrimoine culturel, environnemental et agricole.
Ces orientations permettront de renforcer la complémentarité de ces deux secteurs et de faire LA différence, dans un monde de plus en plus compétitif.

Paoli-Napoléon : un projet culturel et économique
Le poids économique de la culture est une réalité que la France peine à prendre en compte, alors que d’autres pays l’ont fait depuis des décennies. En Corse, le tourisme culturel apparaît comme une potentialité majeure de développement. Dès 2012, le groupe Corsica Libera avait publiquement présenté un projet « Paoli-Napoléon » autour de ces deux grandes figures de l’histoire de l’Europe, ainsi que de la place de la Corse au siècle des Lumières. Ce projet, retenu par la CTC, avait été confié à l’Université de Corse, laquelle a développé depuis 2013 les deux volets, scientifique et valorisation économique. Dès l’année 2016, l’aspect développement économique devrait être mis en œuvre par la CTC. Compte tenu de l’intérêt suscité par ce projet, y compris à l’extérieur de l’île, les retombées économiques s’annoncent considérables.

Energies renouvelables : pour un projet novateur
La Corse est très riche de son environnement. Eau, vent, soleil, bois, mer, etc., sont autant de ressources qui nous permettrons de devenir un modèle en matière de développement des énergies renouvelables.
Le développement des nouvelles technologies dans ce domaine offre une multiplication des possibilités : énergie solaire, énergie hydraulique (notamment avec des projets de microcentrales hydroélectriques), biomasse, énergie éolienne (projets plus performants que les éoliennes déjà présentes sur l’île), énergie marine…
L’effort dans le domaine de la recherche, de l’innovation et de l’aide à la mise en œuvre de ces projets doit être l’une des priorités de la Collectivité Territoriale de Corse.
La Corse doit devenir un pôle incontournable en la matière (cf. Pôle de compétitivité), et la conjonction de ses différentes sources d’énergie doivent lui permettre d’atteindre l’autonomie énergétique.

Déchets : 
Mise en place d’une politique de tri sélectif au porte à porte, selon des modalités différentes pour les zones urbaines et rurales.
Création de centres d’Enfouissement publics, de 20 000 tonnes annuelles maximum, dans chaque grande région de Corse.

Economie sociale et solidaire
Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire doit être renforcé. Son rôle va devenir central, avec une nécessaire orientation de l’économie Corse vers plus de solidarité, mais également vers certaines spécificités de notre île. Nous pensons notamment aux perspectives liées au vieillissement de la population, qui ne doit plus être vu uniquement comme un coût, mais également comme une source de développement et d’emplois.
Ce soutien à l’Economie Sociale et Solidaire doit en outre permettre, à ce secteur essentiel pour le développement et l’emploi, de sortir de la précarité. L’aide apportée aux associations doit conduire à pérenniser tant les emplois, que les actions qu’elles entreprennent.

Logique globale d’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire conditionne le développement économique de l’île. Une réflexion d’ensemble sur ce sujet doit donc constituer une priorité de la prochaine mandature de l’Assemblée de Corse. Cette réflexion doit prendre en compte, notamment :
-Les risques majeurs et en particulier l’évolution attendue liée au réchauffement climatique,
-Les interrelations entre espaces agricoles, naturels et urbanisés,
-L’identité géographique des différents territoires, en lien avec leur identité historique,
-Les enjeux de l’urbanisme (entrées de ville, relations -y compris géographiques- entre les diverses activités).


Corsica21.com
Vous trouverez également dans la version intégrale du Corsica 21 (Corsica21.com), nos autres propositions sectorielles, ainsi que des développements précis et détaillés dans les différents domaines que nous n'avons pu aborder que trop succinctement dans le présent document.



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