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Terra salva : Lutter contre la dépossession foncière Initiatives de la présidence de l’Assemblée de Corse


Rédigé le Vendredi 6 Septembre 2019 à 17:48 | Lu 109 commentaire(s)


Eccu e pruposte di Jean-Guy Talamoni, presidente di l'Assemblea di Corsica è di u gruppu Corsica Libera - Assemblea di Corsica : U PRUGRAMMA TERRA SALVA
- Statut de résident
- Résidence administrative et fiscale
- Dispositif type « Bolzano » (Italie)
- Centre des Intérêts Matériel et Moraux
- Renforcement de la spécificité en matière de fiscalité du patrimoine (ex « arrêté Miot »)
- Respect plein et entier par l’administration d’Etat du PADDUC, et notamment des 105.000 ha d’Espaces Stratégiques Agricoles (ESA).